Les subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l'accès à l'expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d'innovation.
| Qui administre les fonds? | Un cadre supérieur du collège |
|---|---|
| Utilisation des fonds | La plupart des coûts de fonctionnement d'un centre de recherche appliquée, notamment les coûts liés à l'allégement de la charge de travail des professeurs; aux salaires des étudiants, des adjoints de recherche et du personnel tehcnique; les coûts marginaux de prestation de services de base, comme le chauffage, l'éclairage, l'eau, l'air comprimé, l'eau distillée, les appareils de pression sous vide et les services d'entretien fournis à tous les laboratoires faisant partie d'une installation de recherche; les coûts associés aux personnel administratif du centre; à l'achat ou à la location des appareils ou des installations; aux déplacements associés au développement commercial ou à la prestation de services; à la publicité et à la gestion de projet; et les frais de représentation et de matériel de promotion à des fins de réseautage et de développement commercial. |
| Durée des subventions | Cinq ans |
| Plusieurs collèges participent-ils au projet? | Les centres d'accès à la technologie peuvent s'associer à plusieurs collèges (par l'entremise de leur conseil consultatif). |
| Taux de réussite approximatif des candidats | 20 % (selon le nombre de lettres d'intention reçues) |
| Valeur habituelle des subventions | 350 000 $ par année pour cinq ans |
| Type de partenaires requis | Les entreprises établies au Canada (particulièrement les PME), les collèges, les associations industrielles, les services publics et les organismes gouvernementaux |
| Contribution minimale des entreprises | Les entreprises ne sont pas tenues d'apporter une contribution à un centre d'accès à la technologie. Cependant, on s'attend à ce que les entreprises souhaitent acheter des services et du soutien à la recherche appliquée auprès du centre. |
| Contribution minimale en espèces du partenaire | Aucune |
| La contribution en nature du partenaire est-elle reconnue? | S.O. |
| La contribution est-elle admissible à des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental? | Oui. Consultez votre bureau local de l' Agence du revenu du Canada pour connaître les règles d'admissibilité et les montants admissibles. |
| Date limite de présentation des demandes | Consultez la page de la Subvention d'établissement de centres d'accès à la technologie pour en savoir plus sur les prochains concours. |
| Méthode d'évaluation | Toutes les propositions font l'objet d'un examen par les pairs assurée par des examinateurs de l'extérieur, un comité de visite et le Comité d'évaluation des demandes de subvention d'Innovation dans les collèges et la communauté. |
| Délai de l'évaluation | De 12 à 15 mois à compter de la date limite pour la présentation des demandes préliminaires |
| Rapport d'étape | Rapport d'étape (après 30 mois) et états financiers (chaque année) |
Pour en savoir plus, consultez la page Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie.
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