Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises établies au Canada d’avoir accès aux connaissances et à l’expertise des universités canadiennes admissibles. Elles appuient des projets de R et D à court terme, menés par des chercheurs universitaires, destinés à résoudre un problème propre à ces entreprises. Les chercheurs universitaires et les entreprises participantes ne doivent jamais avoir collaboré auparavant.
| Qui administre les fonds? | Un chercheur universitaire et son université d'attache |
|---|---|
| Utilisation des fonds | Les subventions servent à couvrir les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de recherche, ainsi que les dépenses associées au projet qui sont liées aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacements. |
| Taux de réussite approximatif des candidats | 90 % |
| Durée des subventions | Jusqu'à six mois |
| Plusieurs professeurs participent-ils au projet? | Non |
| Valeur habituelle des subventions | Jusqu'à 25 000 $ |
| Type de partenaires requis | Des entreprises établies au Canada |
| Contribution minimale en nature des entreprises | Les entreprises doivent collaborer au projet et être en mesure d'exploiter les résultats de la recherche. |
| Contribution minimale en espèces des entreprises | Aucune |
| La contribution est-elle admissible à des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental? | Oui. Consultez votre bureau local de l' Agence du revenu du Canada pour connaître les règles d'admissibilité et les montants admissibles. |
| Date limite de présentation des demandes | Aucune |
| Méthode d'évaluation | Les demandes sont évaluées par un comité de sélection du CRSNG. |
| Délai de l'évaluation | Les demandes sont évaluées dans les quatre à six semaines suivant leur réception. |
| Le CRSNG est-il prêt à examiner des ébauches? | Oui |
| Rapport final | Les chercheurs doivent produire un rapport final dans les 30 jours suivant la fin de la période de validité de la subvention; les entreprises doivent fournir des commentaires. |
Pour en savoir plus, consultez la page Subventions d’engagement partenarial.
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