Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d'opérations au Canada l'accès à des connaissances, à des compétences et à des ressources éducatives uniques dans des universités et des collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu'ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l'industrie. On s'attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
Un projet de RDC peut se situer à n'importe quel point de la gamme des activités de R et D. Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets axés sur un élément précis et comportant des objectifs particuliers à court terme et à moyen terme, ainsi que ceux énonçant des étapes bien définies dans un programme de recherche à plus long terme.
| Qui administre les fonds? | L'université et le professeur responsable du projet |
|---|---|
| Utilisation des subventions | Les subventions servent à couvrir les coûts directs de la recherche comme les dépenses relatives au salaire des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et des adjoints de recherche ainsi qu'aux appareils, aux matériaux, aux services et aux déplacements. |
| Durée des subventions | Jusqu'à cinq ans |
| La participation de plusieurs professeurs au projet est-elle requise? | S'il y a lieu, mais non obligatoire |
| Taux de réussite approximatif des candidats | 90 % |
| Valeur des subventions | Le montant de la subvention varie de 10 000 $ à 500 000 $ par année. |
| Type de partenaires requis | Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics |
| Contribution minimale de l'entreprise | L'entreprise doit apporter une contribution dont la valeur égale le montant demandé au CRSNG et elle doit participer au projet. De plus, si plusieurs partenaires participent au projet, au moins l'un d'entre eux doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche. |
| Contribution en espèces minimale de l'entreprise | La valeur de la contribution de l'entreprise doit égaler au moins la moitié du montant demandé au CRSNG. |
| La contribution industrielle en nature est-elle reconnue? | Oui (jusqu'à concurrence du montant de la contribution en espèces) |
| La contribution est-elle admissible à des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental? | Oui. Consultez votre bureau local de l' Agence du revenu du Canada pour connaître les règles d'admissibilité et les montants admissibles. |
| Date limite de présentation des demandes | Les demandes peuvent être présentées en tout temps. |
| Méthode d'évaluation | Les demandes font l'objet d'une évaluation par les pairs effectuée par des examinateurs de l'extérieur. De plus, les demandes de 150 000 $ ou plus par année présentées au CRSNG seront évaluées par le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie (CCSUI), et celles de 200 000 $ ou plus, par le CCSUI et par un comité de visite. |
| Quand le CCSUI se réunit-il? | En mars, en juin, en septembre et en décembre |
| Délai de l'évaluation | De trois à cinq mois après la date de réception de la demande complète |
| Le CRSNG est-il prêt à évaluer les ébauches de proposition? | Oui |
| Rapport d'étape | Présenté annuellement |
Pour en savoir plus, consultez la page Subventions de recherche et développement coopérative.
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