Subventions de recherche et développement appliquée

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l'accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu'ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Ces collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada.

Les subventions de RDA appuient des projets de R et D appliquée bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires du secteur privé. Les entreprises partenaires et le CRSNG partagent les coûts directs des projets.

Résumé

Qui administre les fonds?	Un cadre supérieur du collège
Utilisation des fonds	Les subventions servent à couvrir les coûts directs de la recherche comme les salaires des étudiants et des adjoints de recherche, ainsi que les dépenses liées aux services et aux déplacements. Jusqu'à 20 % de la subvention peut être consacrée aux coûts de fonctionnement et des appareils. En outre, 20 % du montant total de la subvention peut être consacré aux frais généraux et aux coûts d'administration.
Durée des subventions	Jusqu'à trois ans
Plusieurs collèges participent-ils au projet?	S'il y a lieu, mais ce n'est pas obligatoire
Taux de réussite approximatif des candidats	85 %
Valeur habituelle des subventions	Au moins 25 000 $ par année; trois niveaux de subvention sont offerts.
Type de partenaires requis	Les entreprises établies au Canada, les associations industrielles et les services publics
Contribution minimale des entreprises	Niveau 1 (pour les projets donnant lieu à une nouvelle collaboration entre une entreprise et un collège) : Une contribution en nature des entreprises partenaires est requise. Niveau 2 (subvention d'au plus 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit être égale à au moins la moitié du montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au projet; et au moins un des partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche. Niveau 3 (plus de 75 000 $ par année) : La contribution des entreprises doit être égale au montant demandé au CRSNG; elles doivent participer au projet; et au moins un des partenaires doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.
La contribution industrielle en nature des entreprises partenaires est-elle reconnue?	Oui
La contribution est-elle admissible à des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental?	Oui. Consultez votre bureau local de l' Agence du revenu du Canada pour connaître les règles d'admissibilité et les montants admissibles.
Date limite de présentation des demandes	Aucune
Méthode d'évaluation	Les demandes qui exigent un appui supérieur à 25 000 $ par année font l'objet d'une évaluation par les pairs. Celles qui exigent un appui d'au moins 75 000 $ par année sont évaluées par le Comité d'évaluation des demandes de subvention Innovation dans les collèges et la communauté (ICC). Le CRSNG peut organiser un comité de visite pour évaluer les propositions d'envergure ou complexes.
Quand le Comité d'évaluation des demandes de subvention d'ICC se réunit-il?	En janvier et en juillet
Délai de l'évaluation	Les demandes sont évaluées dans les délais suivants suivant leur réception : Niveau 1 : dans les six semaines; Niveau 2 : dans un délai de trois à cinq mois; Niveau 3 : dans les six mois.
Le CRSNG est-il prêt à examiner des ébauches?	Oui
Rapport d'étape	Rapport d'étape et états financiers des entreprises (chaque année)

Pour en savoir plus, consultez la page  Subventions de recherche et développement appliquée.