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Mis à jour le : 6/9/2010 12:00:33 PM - [68 KB]

Numéro 1 - Janvier 2010

Politique révisée du CRSNG sur la propriété intellectuelle favorable aux entreprises

La Politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle (PI) a fait peau neuve. La version révisée de la politique, en vigueur depuis le 1er décembre, prévoit un accès plus souple à la PI issue de la recherche appuyée en totalité ou en partie par le CRSNG, tout en assurant que les droits de tous les participants sont protégés. Cette politique vise à promouvoir l’utilisation et l’exploitation du savoir afin d’assurer la vigueur de l’économie nationale et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la Politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle.

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